Droit judiciaire : La loi visant à lutter contre l'arriéré judiciaire accroît l'arriéré
Le 12 février 2007, la commission de la Justice de la Chambre approuvait le projet de loi visant à lutter contre l'arriéré judiciaire.
Le surlendemain, j'étais le premier à critiquer cette loi et écrivais un article intitulé "Un projet de loi visant à lutter contre l'arriéré judiciaire, un emplâtre sur une jambe de bois". J'expliquais pourquoi ce projet de loi ne servirait à rien.
Cette loi était promulguée le 26 avril 2007. Le 5 juin, j'enfonçais le clou et écrivais : "En conclusion, chacun s'accorde aujourd'hui à dire que cette réforme judiciaire ne réglera pas le problème de l'arriéré judiciaire et que le citoyen devra toujours faire preuve de patience."
Cette loi est applicable depuis un an et Forum, le bimensuel d'information de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, vient d'en faire un commentaire dans son édition de la première quinzaine d'octobre. On peut y lire : "La réforme n'a nullement atteint l'objectif qui la justifiait. C'est enfoncer des portes ouvertes que de constater que depuis l'entrée en vigueur de la loi, l'arriéré judiciaire n'a pas diminué. Au contraire, et c'était parfaitement prévisible (et dénoncé), la loi a eu pour effet d'aggraver certaines situations, voire même de réintroduire un arriéré qui avait été (quasi-) résorbé."
Le premier président de la Cour d'appel de Bruxelles, M. Guy Delvoie, est, à juste titre, encore plus sévère à l'égard de cette loi en écrivant dans Forum : "Là où il y avait un arriéré, celui-ci augmente, là où il n'y en avait pas, il est en train de se créer."
Pourquoi le législateur est-il tant aveugle aux causes de l'arriéré ? Pourquoi le législateur n'a-t-il pas demandé l'avis d'experts en la matière, soit les avocats et les magistrats qui, chaque jour, font face à l'arriéré et savent parfaitement ce qu'il faut faire pour le résorber ? Il est évidemment plus facile de promulguer des lois inutiles que de s'attaquer au fond du problème. C'est désespérant !
Le surlendemain, j'étais le premier à critiquer cette loi et écrivais un article intitulé "Un projet de loi visant à lutter contre l'arriéré judiciaire, un emplâtre sur une jambe de bois". J'expliquais pourquoi ce projet de loi ne servirait à rien.
Cette loi était promulguée le 26 avril 2007. Le 5 juin, j'enfonçais le clou et écrivais : "En conclusion, chacun s'accorde aujourd'hui à dire que cette réforme judiciaire ne réglera pas le problème de l'arriéré judiciaire et que le citoyen devra toujours faire preuve de patience."
Cette loi est applicable depuis un an et Forum, le bimensuel d'information de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, vient d'en faire un commentaire dans son édition de la première quinzaine d'octobre. On peut y lire : "La réforme n'a nullement atteint l'objectif qui la justifiait. C'est enfoncer des portes ouvertes que de constater que depuis l'entrée en vigueur de la loi, l'arriéré judiciaire n'a pas diminué. Au contraire, et c'était parfaitement prévisible (et dénoncé), la loi a eu pour effet d'aggraver certaines situations, voire même de réintroduire un arriéré qui avait été (quasi-) résorbé."
Le premier président de la Cour d'appel de Bruxelles, M. Guy Delvoie, est, à juste titre, encore plus sévère à l'égard de cette loi en écrivant dans Forum : "Là où il y avait un arriéré, celui-ci augmente, là où il n'y en avait pas, il est en train de se créer."
Pourquoi le législateur est-il tant aveugle aux causes de l'arriéré ? Pourquoi le législateur n'a-t-il pas demandé l'avis d'experts en la matière, soit les avocats et les magistrats qui, chaque jour, font face à l'arriéré et savent parfaitement ce qu'il faut faire pour le résorber ? Il est évidemment plus facile de promulguer des lois inutiles que de s'attaquer au fond du problème. C'est désespérant !
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