Droit pénal – Tribunal de police : intoxication alcoolique ou ivresse ?

L'intoxication alcoolique résulte de la mesure du taux d'alcool par litre d'air alvéolaire expiré lors de l'analyse de l'haleine ou par litre de sang examiné lors de l'analyse sanguine.  L’intoxication alcoolique est donc une mesure purement scientifique.

L’ivresse est en revanche une notion purement subjective.  Les forces de l’ordre décideront sur la base de critères prédéfinis si vous êtes ou non en état d’ivresse.

Les conséquences juridiques de l’ivresse sont importantes.

1/ En cas d’ivresse et sous certaines conditions, la compagnie d’assurance pourra exercer une action récursoire contre l’auteur d’un accident se trouvant en état d’ivresse.  L’article 25, 2°, b), de l’arrêté royal du 14 décembre 1992 relatif au contrat-type d’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs dispose :

« La compagnie d’assurance a un droit de recours contre l’assuré, auteur du sinistre :

b) qui a causé le sinistre en raison de l’une des fautes lourdes suivantes : conduite en état d’ivresse ou dans un état analogue résultant de l’utilisation de produits autres que des boissons alcoolisées. »

En d’autres termes, la compagnie d’assurances qui aura indemnisé la victime de l’accident pourra se retourner contre l’auteur de l’accident, lequel était en état d’ivresse, et récupérer les montants (plafonnés selon l’article 25 de l’arrêté royal) payés à la victime.

2/ En cas d’ivresse, non seulement le juge prononcera une déchéance du droit de conduire mais il sera obligé de subordonner la réintégration dans le droit de conduire à la condition de réussir les examens psychologique et médical.  En pratique, après avoir déposé son permis de conduire au greffe du tribunal de police qui a infligé la peine, le conducteur devra passer ces examens psychologique et médical.  Muni de son attestation de réussite et après avoir exécuté la déchéance du droit de conduire, il retournera au greffe où son permis lui sera remis.

Quels sont ces critères permettant de dire s’il y a ou non ivresse ?

Lors d’un contrôle, les forces de l’ordre remplissent un formulaire type.  Sur base des réponses qu’ils donnent à ce formulaire, ils décideront si vous êtes en état d’ivresse.

Le formulaire type est le suivant :

- Apparence :

Assoupie – Paupières lourdes – Congestion du visage – A le hoquet – De la bave sur la bouche – Transpire fortement.

- Attitude :

Bruyante – Hébétée – Surexcitée – Loquace – Exaltée – Athique – Arrogant.

- Agressivité :

Aucune – Légère – Anormale

- Son haleine sent l’alcool ;

Pas – Légèrement – Manifestement

- Vomissement :

Oui – Non

- Vêtements en désordre :

Oui – Non

- Démarche :

Titube – Perte d’équilibre – Doit être soutenu – Cherche appui pour se maintenir – Marche les jambes écartées – Traîne les pieds – Marche normalement.

- Elocution :

Normale – Bredouille – A la bouche pâteuse – Incompréhensible

- Orientation dans l’espace :

Où – Quel jour – Quelle heure

Il n’est pas apte à conduire : Oui – Non

En conclusions, si vous prenez le volant en état d’intoxication alcoolique (ce qui est évidemment contraire à la loi), veillez, lors d’un contrôle, à votre tenue, à votre apparence, à votre attitude, à votre comportement, à votre haleine, pour éviter que les forces de l’ordre ne concluent à l’état d’ivresse …

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Henri Laquay,

Avocat au barreau de Bruxelles.