Comment trouver une loi belge ou un code belge sur internet ?

Vous recherchez une loi précise, le code civil, le code pénal ou mieux encore, pour les plus courageux, le code wallon du logement. Comment faire ? Instinctivement, vous irez sur google.be et introduirez votre recherche. Vous aurez peu de chance de trouver la législation que vous recherchez.

Voilà comment font les juristes ayant un minimum de connaissances des sites internet juridiques.

Allez sur le site http://www.cass.be/, choisissez votre langue.

Pour un code. Dans la colonne de droite, cliquez sur "législation belge" (deux fois). Faites défiler la barre "nature judirique" et choisissez le code que vous recherchez. Cliquez sur "recherche", en haut de l'écran. Vous verrez apparaître le nombre de résultats. Cliquez alors sur "Liste", en haut. Vous verrez apparaître le code demandé en cliquant sur "Détail" à droite de votre écran.

Pour une loi. La recherche est la même. Dans la barre "nature judirique", vous choisirez "loi". Introduisez la date de promulgation de la loi (en clair, la date de promulgation est la date de la loi). La date de promulgation s'inscrit de la manière suivante : d'abord l'année en quatre chiffres, puis le mois en deux chiffres et enfin le jour en deux chiffres. Si vous connaissez la date de la loi, inscrivez cette date deux fois. Une fois après "de" et une autre fois après "à". Cliquez sur "recherche", en haut de l'écran. Vous verrez apparaître le nombre de résultats. Cliquez alors sur "Liste", en haut. Vous verrez apparaître la loi recherchée en cliquant sur "Détail" à droite de votre écran. Si vous ne connaissez pas la date de la loi, faites une recherche par les "mots" qui se trouvent dans le nom de la loi.

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