21 décembre 2016

Maurice Garçon : L'Avocat et la Morale.

Voici ce qu'écrivait Maurice Garçon, membre de l'Académie française, l'un des plus célèbres avocats français du XXe siècle, dans son livre L'Avocat et la Morale, publié en 1936.

"Le véritable courage de l'avocat consiste essentiellement à dire ce qu'il juge nécessaire en dépit des critiques qu'on peut lui adresser et des inconvénients qui peuvent résulter pour lui-même.  Sa personne n'est pas en jeu et il doit négliger le mécontentement que peut provoquer l'attitude qu'il a résolu d'adopter.  Il faut savoir se résoudre à déplaire si ce qui déplaît paraît juste ou nécessaire à dire.  Au XVIIIe siècle, l'avocat général Séguier disait : "Une noble véhémence et une sainte hardiesse font partie du ministère des avocats."  Cette hardiesse, manifestation de l'indépendance, est une condition essentielle de la profession.

"La nécessité de s'élever contre un abus, de protester contre un excès, de contester une opinion, de discuter la moralité voire la probité d'une personne, si haut placée soit-elle, protégée par un faux prestige, sont des obligations de conscience dont les conséquences peuvent être contraires à l'intérêt personnel de l'avocat.  Mais il faut savoir braver l'opinion et être intransigeant sur le chapitre de la vérité.  C'est se respecter soi-même que de ne pas céder à la tentation de faire preuve de complaisance.  L'intérêt de celui qu'on défend est seul en cause et l'avantage personnel que peuvent procurer certains ménagements doit être négligé.

"Il peut arriver que les manifestations d'indépendance amènent un certain durcissement entre la défense et le tribunal, mais une attitude de complaisance et de facilité même à l'égard des juges témoigne d'une pusillanimité qui n'est pas admissible.  Lorsque l'avocat a pris son parti de soutenir une opinion ou une doctrine et qu'il a la certitude morale d'avoir raison, aucune considération d'amitié ou d'intérêt ne doit pouvoir l'en faire départir.  Pour défendre une cause qu'on estime juste et qu'on a accepté de défendre, il faut savoir affronter l'opinion quitte à être victime de son honnête fermeté."

(...)  "Dans un ouvrage anonyme publié en 1713 sous le titre : L'Eloge et les devoirs de la profession d'avocat, on peut lire : "S'il n'est pas séant à l'avocat de rechercher par vanité les causes éclatantes, d'éviter par mollesse les difficiles, de mépriser par orgueil les abjectes, il aurait bien tort de refuser par lâcheté celles où la grandeur et l'autorité se font craindre.  Produisez donc hardiment à la face de la justice les causes les plus dénuées de protection et de crédit ; que la fermeté de votre défense fasse sentir aux juges quelle doit être l'intégrité de leur décision ; que la force de vos discours supplée à la faiblesse du crédit de vos clients, sans que la dignité des puissances vous éblouisse, ni leur fortune vous corrompe, ni leur faste vous intimide, ni leurs caresses vous amollissent, ni leur crédit vous décourage.  Que la présence de ces adversaires redoutables, qui, souvent, ont plus de pouvoir sur les autres que sur eux-mêmes, assure votre constance au lieu de l'ébranler".

"Le courage moral, témoignage d'indépendance, affirme le caractère de l'avocat, assure son autorité et rend sa défense efficace.  Il l'oppose à l'arbitraire, le met souvent, surtout en matière politique, en conflit avec le Pouvoir, mais, si sa conscience lui commande de contester la légitimité de ses entreprises, il ne peut éprouver d'hésitation.  A ce propos une décision du Conseil de l'Ordre de Liège en 1936 est à retenir parce qu'elle a remarquablement fixé le droit et le devoir de la défense : "L'avocat jouit comme tout citoyen du droit de contrôle et, si sa conscience lui en fait un devoir, de censurer les actes des pouvoirs publics.  Notamment, si l'un ou l'autre agent de l'autorité lui paraît avoir manqué aux obligations de sa charge, rien ne s'oppose à ce qu'il en saisisse l'opinion publique.  Le Barreau, fier de son indépendance a, en tout temps, revendiqué à cet égard une liberté absolue d'appréciation et de critique."

Pour lire les articles consacrés à Maurice Garçon, René Floriot, Jacques Isorni, Jean-Louis Tixier-Vignancour, Jacques Vergès et bien d'autres, suivez ce lien.

Henri LAQUAY,
Avocat au barreau de Bruxelles
44, rue de l'Aurore
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T. 02 626 07 32


5 octobre 2016

Avocat Bruxelles - Tribunal de police - Roulage

Sur ce blog, vous trouverez près de 130 articles juridiques, traitant du Droit pénal, du Droit de la famille et du Droit du travail.

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Dans ce chapitre consacré au Droit pénal, plusieurs articles sont exclusivement consacrés à la défense des personnes poursuivies devant le tribunal de police.

Henri LAQUAY
Avocat au barreau de Bruxelles
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1 septembre 2016

Libera Me : Suite et fin

J'avais consacré un article sur les mémoires de Me François Gibault (notice Wikipedia) publiées en 2014 et intitulées Libera Me.

En 2015, probablement en raison du succès de ces mémoires, François Gibault a fait publier, toujours chez Gallimard, la suite de ses mémoires.

En voici quelques extraits qui vous donneront l'envie de lire ces mémoires :

"LA MORALE

" La société française crève du fait que les gens passent leur temps à se donner mutuellement des leçons de morale.  Les politiques entre eux, les juges dont ce n'est pas le métier, les professeurs, les syndicalistes et les jeunes ont pris le relais des vieux et du clergé, lesquels, il faut bien le dire, en avaient abusé.  Au nom de l'égalité, de la justice et de bien d'autres choses, on traque les riches, les intelligents et les beaux, comme si cela pouvait enrichir les pauvres, rendre intelligents les crétins et beaux les laids.  (...)"

"PALAIS DE JUSTICE

"Autrefois, la justice siégeait en ses palais, qui étaient de vrais palais, au coeur des cités, Dijon, Nancy, Rennes en sont de splendides exemples.  De notre temps, on les parque avec les indésirables aux portes des villes, dans des baraquements hideux, qui croulent assez rapidement, coûtent des fortunes à l'Etat et où la justice n'est pas mieux rendue qu'avant, trois fois hélas !  La malheureuse, qui n'est pourtant pas riche, jette ainsi par la fenêtre l'argent qu'elle n'a pas, pendant que ses prisons pourrissent et que ses magistrats, qui ne le méritent pas, tirent le diable par la queue."

"PARDON

"La mode est au pardon, surtout quand on n'a rien à se reprocher.  Aujourd'hui tout le monde s'autoflagelle, les riches demandent pardon aux pauvres, les vieux s'excusent de n'être plus jeunes, les bien-portants de n'être pas malades, les intelligents vont bientôt demander pardon aux crétins et, depuis longtemps, les politiques le font pour ce qu'ont fait les autres avant eux, surtout quand ils ont conquis le monde et bâti des empires dans lesquels les gens n'étaient pas plus maltraités que depuis qu'ils sont libres d'élire des dictateurs et de crever de faim.  La culpabilité est générale, il faut raser les murs, battre sa coulpe, tendre les joues et les fesses, leur donner des verges.  Tout cela a un côté masochiste qui ne serait rien si ces repentirs n'étaient pas nimbés d'une hypocrisie qui règne plus que jamais sur notre pauvre monde dans lequel les vaincus sont toujours jugés par les vainqueurs, dont les atrocités ne sont jamais jugées par personne."

François Gibault, Libera Me Suite et Fin, Gallimard, 2015.

26 juillet 2016

Vous êtes cité devant le tribunal de police et ce n'est pas vous qui avez commis l'infraction de roulage

Vous avez reçu une citation à comparaître devant le tribunal de police.  On vous reproche un excès de vitesse, d'avoir franchi un feu rouge, ...  

Mais ce n'est pas vous qui avez commis l'infraction. La voiture est immatriculée à votre nom mais ce n'est pas vous qui conduisiez la voiture au moment de l'infraction.

Que faire ?

D'abord, vous auriez pu éviter d'être cité.  Le P.V. vous avait été envoyé et vous pouviez, dès cet instant, faire part de vos observations.  Vous auriez pu préciser qui était le conducteur du véhicule.  Les services de police auraient pris contact avec le conducteur et, s'il reconnaissait être au volant au moment de l'infraction, il aurait été cité.

Maintenant que vous êtes cité, il vous appartient de prouver devant le tribunal de police que vous n'étiez pas le conducteur au moment de l'infraction.  Pour ce faire, le plus simple est de vous présenter le jour de l'audience avec le conducteur.  Le conducteur, muni de sa carte d'identité, précisera à l'audience qu'il était bien le conducteur du véhicule au moment de l'infraction et comparaîtra volontairement.  En d'autres termes, il ne devra pas être cité par un huissier de justice puisqu'il se présente volontairement à l'audience.

En pratique, l'affaire sera remise à une date ultérieure.  Ce délai permettra au Parquet de déposer au dossier l'extrait du casier judiciaire du conducteur.  Comme je l'ai déjà écrit, pour fixer la peine, les magistrats tiennent évidemment compte, notamment, des antécédents de celui qui a commis l'infraction.

Si vous n'étiez pas le conducteur du véhicule au moment de l'infraction et que le conducteur refuse de reconnaître qu'il était bien au volant au moment de l'infraction, vous aurez de grandes difficultés à vous décharger.

Conclusions : prêtez votre voiture immatriculée à votre nom à des personnes de confiance ...

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Henri LAQUAY,
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