15 mars 2018

Droit de la famille : La fixation de la contribution alimentaire pour les enfants

J'ai écrit plusieurs articles sur la question de la fixation de la contribution alimentaire pour les enfants (notamment ici, ici, ici et ici).

Un cas pratique se présente assez souvent dans le cadre des familles recomposées.

Les parents d'un enfant se séparent.  Le père s'installe avec une autre personne : une nouvelle compagne, un ami, un membre de sa famille, ...

Pour déterminer le montant de la contribution alimentaire, il faut, notamment, tenir compte des revenus de chacun des parents et des dépenses incompressibles de chacun des parents.

Dans l'hypothèse où le père s'installe avec une autre personne, les magistrats demanderont la preuve des revenus de cette personne, ce que les clients considèrent comme particulièrement déplacé dès lors que, disent-ils souvent, cette personne n'a aucun lien avec l'enfant ...

Cette demande s'explique par la raison suivante :

Si le père et cette personne (sa nouvelle compagne, etc.) vivent ensemble, en pratique, ils diviseront leurs charges.  Le loyer ne sera pas payé par le père seul, ni les factures de gaz, d'électricité, d'eau, etc.  En pratique, toutes ces charges seront divisées entre les concubins.  Il est évident que le père vivant avec un(e) concubin(e) ne paiera pas toutes les charges de la vie commune.  

En d'autres termes, les magistrats demandent la preuve des revenus du concubin pour déterminer les charges réelles incompressibles payées par le père de l'enfant et ainsi, sur cette base, fixer le montant de la contribution alimentaire due par le père ou la mère.

Pour lire tous mes articles en Droit de la famille, cliquez ici.

Henri LAQUAY,
Avocat au barreau de Bruxelles
44, rue de l'Aurore
1000 Bruxelles
hl@laquay.be



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