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Affichage des articles du juillet, 2016

Vous êtes cité devant le tribunal de police et ce n'est pas vous qui avez commis l'infraction de roulage

Vous avez reçu une citation à comparaître devant le tribunal de police.  On vous reproche un excès de vitesse, d'avoir franchi un feu rouge, ...   Mais ce n'est pas vous qui avez commis l'infraction. La voiture est immatriculée à votre nom mais ce n'est pas vous qui conduisiez la voiture au moment de l'infraction. Que faire ? D'abord, vous auriez pu éviter d'être cité.  Le P.V. vous avait été envoyé et vous pouviez, dès cet instant, faire part de vos observations.  Vous auriez pu préciser qui était le conducteur du véhicule.  Les services de police auraient pris contact avec le conducteur et, s'il reconnaissait être au volant au moment de l'infraction, il aurait été cité. Maintenant que vous êtes cité, il vous appartient de prouver devant le tribunal de police que vous n'étiez pas le conducteur au moment de l'infraction.  Pour ce faire, le plus simple est de vous présenter le jour de l'audience avec le conducteur.  Le con