22 juin 2016

L'hébergement égalitaire d'un enfant en bas âge (communément appelé garde des enfants dans le cadre d'un divorce)

L'année dernière, j'écrivais un article sur la question de l'hébergement égalitaire des enfants.

Contrairement à ce que pensent beaucoup de parents, l'hébergement égalitaire n'est pas un droit absolu, le tribunal pouvait décider de ne pas appliquer cet hébergement égalitaire en motivant sa décision.  Le tribunal peut donc, par décision motivée, décider que l'un des parents hébergera l'enfant plus longtemps que l'autre.

La question se pose souvent devant les juridictions de savoir à partir de quel âge l'hébergement égalitaire peut s'appliquer.

Pour trancher cette question, les tribunaux se réfèrent souvent aux études de pédopsychiatres.

La majorité des pédopsychiatres considèrent que l'hébergement égalitaire n'est pas bénéfique pour un enfant de moins de trois ans.  A cet âge, les pédopsychiatres considèrent que l'enfant a impérativement besoin de sa mère, en priorité.

Pour certains, l'âge minimum pour l'hébergement égalitaire est de 5 ans.

Un jugement inédit du tribunal de la famille de Bruxelles le rappelle :

"Comme le relèvent les spécialistes de la petite enfance X a 5 ans, soit un âge auquel il peut parfaitement supporter d'être éloigné plus longtemps de sa mère.

"Cet éloignement progressif est d'ailleurs extrêmement important pour l'enfant dans la mesure où le père participe à la construction de l'enfant, en favorisant l'acquisition de l'autonomie et de l'indépendance nécessaires à une vie affective équilibrée et de la confiance en soi utile dans les "compétitions" à venir.  Dans cette fonction, il empêche de faire de la mère une mère abusive en l'aidant à accepter que l'enfant finisse par se séparer d'elle."

Comme je le notais dans mon précédent article, le juge vérifiera également si, quelque soit l'âge de l'enfant, il n'y a pas de contre-indications à l'hébergement égalitaire.  Je donnais quelques exemples de contre-indications.

Il appartiendra donc à la partie qui sollicite l'hébergement égalitaire et à son avocat de constituer au mieux le dossier pour établir qu'il n'y a aucune contre-indication et ainsi obtenir un hébergement égalitaire.  Ou il conviendra également, lors de la séparation des parents, de faire en sorte qu'il n'y ait pas de contre-indications à l'hébergement égalitaire.

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Henri LAQUAY,
Avocat au barreau de Bruxelles
44, rue de l'Aurore
1000 Bruxelles
T. direct : 02 626 07 32


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