22 janvier 2016

La contribution alimentaire pour les enfants

J'ai écrit plusieurs articles sur la manière de déterminer le montant de la contribution alimentaire pour les enfants (notamment ici et ici), communément appelée pension alimentaire pour les enfants.

J'expliquais que, pour ce faire, le tribunal prenait tous les revenus de chaque parent, les diminuait des charges incompressibles de chaque parent et, sur cette base, fixait le montant de l'éventuelle contribution alimentaire pour l'enfant.

A Bruxelles, au moins une chambre du tribunal de la famille applique une autre technique pour déterminer le montant de la contribution alimentaire.

Cette chambre ne tient compte que des revenus de chaque parent considérant que : "Soustraire des revenus des père et mère le montant du loyer du logement, et autres "charges" reviendrait à réduire "leurs facultés", alors que ces "facultés" sont, précisément, l'élément "à proportion" duquel est déterminée l'obligation légale des parents aux frais résultant de l'article 203, §1er, du Code civil."

Selon cette jurisprudence, il ne sera tenu compte que des "charges exceptionnelles".

Si cette jurisprudence était appliquée par toutes les chambres du tribunal de la famille de Bruxelles, cela facilitera évidemment le travail des parties et de leurs avocats qui ne devront pas déposer toutes les pièces relatives à leurs charges.

Par mesure de prudence, il est toutefois conseillé de continuer à déposer toutes vos pièces relatives à vos charges.

Nous verrons si cette jurisprudence deviendra majoritaire à Bruxelles.

Pour lire tous mes articles en droit de la famille, cliquez ici.

Henri LAQUAY
Avocat au barreau de Bruxelles
44, rue de l'Aurore
1000 Bruxelles
Tél. direct : 02 626 07 32


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