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Affichage des articles du 2016

Maurice Garçon : L'Avocat et la Morale.

Voici ce qu'écrivait Maurice Garçon , membre de l'Académie française, l'un des plus célèbres avocats français du XXe siècle, dans son livre L'Avocat et la Morale , publié en 1936. "Le véritable courage de l'avocat consiste essentiellement à dire ce qu'il juge nécessaire en dépit des critiques qu'on peut lui adresser et des inconvénients qui peuvent résulter pour lui-même.  Sa personne n'est pas en jeu et il doit négliger le mécontentement que peut provoquer l'attitude qu'il a résolu d'adopter.  Il faut savoir se résoudre à déplaire si ce qui déplaît paraît juste ou nécessaire à dire.  Au XVIIIe siècle, l'avocat général Séguier disait : "Une noble véhémence et une sainte hardiesse font partie du ministère des avocats."  Cette hardiesse, manifestation de l'indépendance, est une condition essentielle de la profession. "La nécessité de s'élever contre un abus, de protester contre un excès, de contester un

Libera Me : Suite et fin

J'avais consacré un article sur les mémoires de Me François Gibault ( notice Wikipedia ) publiées en 2014 et intitulées Libera Me . En 2015, probablement en raison du succès de ces mémoires, François Gibault a fait publier, toujours chez Gallimard, la suite de ses mémoires. En voici quelques extraits qui vous donneront l'envie de lire ces mémoires : "LA MORALE " La société française crève du fait que les gens passent leur temps à se donner mutuellement des leçons de morale.  Les politiques entre eux, les juges dont ce n'est pas le métier, les professeurs, les syndicalistes et les jeunes ont pris le relais des vieux et du clergé, lesquels, il faut bien le dire, en avaient abusé.  Au nom de l'égalité, de la justice et de bien d'autres choses, on traque les riches, les intelligents et les beaux, comme si cela pouvait enrichir les pauvres, rendre intelligents les crétins et beaux les laids.  (...)" "PALAIS DE JUSTICE "A

Vous êtes cité devant le tribunal de police et ce n'est pas vous qui avez commis l'infraction de roulage

Vous avez reçu une citation à comparaître devant le tribunal de police.  On vous reproche un excès de vitesse, d'avoir franchi un feu rouge, ...   Mais ce n'est pas vous qui avez commis l'infraction. La voiture est immatriculée à votre nom mais ce n'est pas vous qui conduisiez la voiture au moment de l'infraction. Que faire ? D'abord, vous auriez pu éviter d'être cité.  Le P.V. vous avait été envoyé et vous pouviez, dès cet instant, faire part de vos observations.  Vous auriez pu préciser qui était le conducteur du véhicule.  Les services de police auraient pris contact avec le conducteur et, s'il reconnaissait être au volant au moment de l'infraction, il aurait été cité. Maintenant que vous êtes cité, il vous appartient de prouver devant le tribunal de police que vous n'étiez pas le conducteur au moment de l'infraction.  Pour ce faire, le plus simple est de vous présenter le jour de l'audience avec le conducteur.  Le con

La déchéance du droit de conduire (retrait du permis de conduire) prononcée par le tribunal de police

Vous avez été condamné à une déchéance du droit de conduire (plus communément appelé retrait du permis de conduire) par un tribunal de police.   En pratique, comment devrez-vous faire (du moins devant le tribunal de police de Bruxelles) ? Plusieurs semaines après la décision définitive vous ayant condamné à une déchéance du droit de conduire, vous recevrez une notification à déposer votre permis dans les 4 jours au greffe de la juridiction qui a rendu la décision. Vous devez impérativement déposer au greffe votre permis dans les 4 jours de cette notification. Souvent, le justiciable ne dépose pas son permis à temps.   Il se présente au greffe des semaines ou des mois plus tard et le greffe refuse de prendre le permis.   Pourquoi ? Prenons un exemple concret.   Vous avez été condamné à une déchéance du droit de conduire d'une durée d'un mois ou à une déchéance d'un mois si vous ne payez pas l'amende reprise dans la décision judiciaire.