6 octobre 2015

Divorce - Droit de la famille : le montant de la contribution alimentaire

J'ai déjà expliqué (ici) les principes généraux applicables pour déterminer le montant de la contribution alimentaire.

Dans le cadre des discussions amiables ou lors d'un procès, chacune des parties veillera évidemment à déposer les preuves de ses revenus et de ses dépenses incompressibles.

C'est ainsi, notamment, que les parties déposeront :

- les derniers avertissements-extraits de rôle ;
- la déclaration de revenus pour laquelle un avertissement-extrait de rôle n'a pas encore été établi et la fiche fiscale remise par l'employeur ;
- pour les revenus de l'année en cours, les fiches de salaire ;
- pour les gérants de sociétés, les derniers bilans et comptes annuels de la société ;
- pour toute personne percevant des allocations (chômage, mutuelle, ...), la preuve du montant mensuel de ces allocations.

Les parties feront de même pour leurs dépenses :

- la tableau d'amortissement de l'emprunt hypothécaire relatif au logement et/ou la preuve bancaire des paiements ;
- le bail et la preuve du paiement du loyer ;
- toutes les factures et les preuves de paiements relatives au logement (électricité, gaz, eau) ;
- la preuve de toute dépense absolument nécessaire.

Ce principe s'applique également lorsque les parties doivent établir les dépenses propres à chaque enfant, ce qu'on appelle le "budget de l'enfant", budget qui devra être pris en charge, selon une proportion à déterminer, par chacun des parents, proportion qui dépendra notamment du type d'hébergement, des revenus et des dépenses incompressibles de chacun des parents, ...

Même s'il est impossible de conserver toutes les preuves de dépenses relatives à l'enfant, les parties veilleront à en conserver la plupart.

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Henri LAQUAY,
Avocat au barreau de Bruxelles
henrilaquay.com


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