23 octobre 2014

Droit de la famille et du divorce : le montant des contributions alimentaires pour les enfants

En cas de séparation ou de divorce, l'un des parents a, dans certains cas, l'obligation de verser à l'autre une contribution alimentaire pour le ou les enfants communs.  Cette obligation découle de l'article 203 du Code civil en vertu duquel les père et mère ont l'obligation de contribuer à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants, selon leurs facultés.
 
En Belgique, il n'existe aucune formule mathématique applicable par tous les tribunaux permettant de déterminer le montant de la contribution alimentaire que devra payer l'un ou l'autre parent.
 
La détermination de ce montant se fait sur la base d'éléments de faits, propres à chaque affaire.  Cette détermination se fait également sur la base de principes dégagés par la jurisprudence et par la doctrine.
 
Quels revenus des parents doit-on prendre en compte pour déterminer le montant de la contribution alimentaire ?  Les revenus à prendre en considération sont les revenus effectifs de toutes natures, professionnels (le salaire, les commissions, ...), mobiliers et immobiliers (les loyers perçus de biens immobiliers appartenant à l'un ou l'autre des parents).  Il faudra également tenir compte des facultés de chacun à se procurer des revenus (un des parents capable de travailler ne peut vivre dans une continuelle oisiveté pour éviter de payer une contribution alimentaire).
 
Quelles sont les dépenses qui peuvent être déduites des revenus pour déterminer la contribution alimentaire ?  Il faut tenir compte uniquement des seules charges réellement incompressibles, comme par exemple les charges de logement, d'impôts, ...  En revanche, les charges de convenance personnelle (vacances, épargne, loisirs, ...) et de la vie courante (téléphone, ...) ne peuvent en principe pas être déduits.
 
Faut-il tenir compte des revenus du nouveau conjoint ou d'un cohabitant ?  En pratique, il faudra en tenir compte dès lors que les charges d'entretien personnel des parents seront atténuées lorsque l'un des parents les partage avec un conjoint ou un cohabitant.  Dans l'hypothèse où le père vit avec une nouvelle compagne, celle-ci paie évidemment une partie du loyer du couple, ce qui diminue la charge incompressible du loyer que doit payer le père, ce qui augmente donc son disponible pour payer le montant de la contribution alimentaire.
 
Le montant de la contribution alimentaire tient également compte du temps passé par les enfants chez l'un ou l'autre des parents.  Il va de soi que le parent qui héberge l'enfant de manière plus étendue que l'autre parent paiera djà en nature pendant son hébergement les frais d'entretien et d'éducation de cet enfant.
 
Le montant de la contribution alimentaire tient également compte de l'âge de l'enfant.
 
Sur la base de ces éléments, les parents doivent impérativement déposer le maximum de pièces probantes permettant de déterminer au mieux le montant de la contribution alimentaire.  Ce travail doit se faire en collaboration avec l'avocat chargé de l'affaire.  Il n'est pas rare d'ailleurs que l'un des époux dépose des pièces probantes que l'autre époux "oublie" de déposer ...
 
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Henri LAQUAY,
Avocat au barreau de Bruxelles.


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