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Affichage des articles du juillet, 2013

Droit pénal : la libération sous conditions

D'abord, le juge d'instruction lui-même peut laisser en liberté une personne, et donc ne pas la placer en détention préventive, en lui imposant de respecter une ou plusieurs conditions, pendant le temps qu'il détermine et pour un maximum de trois mois.   Une personne mise en détention préventive peut également être libérée par le juge d'instruction ou par la juridiction d'instruction sous certaines conditions.   D'un point de vue pratique, il est toujours préférable que ce soit la personne mise en détention préventive qui propose, soit au juge d'instruction, soit à la juridiction d'instruction, les conditions qu'il respectera.  Outre qu'il proposera ces conditions, il est nécessaire que la personne qui sollicite ces mesures les prépare.  Il faut donc faire en sorte que ces conditions puissent s'appliquer dès la sortie de prison.   L'exemple classique est celui des violences conjugales.  Une personne est mise en détention prév