25 octobre 2013

Droit du travail : Attention à vos amis Facebook ! Facebook et le licenciement.

Dans un de mes articles daté du 23 novembre 2009 (ici), il y a quatre ans, alors qu'aucune décision de justice n'avait été rendue relativement à l'utilisation de données sur Facebook comme moyen de preuve, j'expliquais déjà que les informations se trouvant sur le profil public de Facebook pouvaient être utilisées en tant que preuves.  Je m'interrogeais sur la question de savoir si des informations se trouvant sur le profil privé pouvaient être utilisées comme moyens de preuves, dès lors qu'une personne avait des centaines d'amis ayant accès à ce profil privé ?  Ce profil "privé" ne devenait-il pas en quelque sorte un profil public en raison du nombre important de personnes qui y avaient accès ?  J'expliquais également dans cet article qu'un de vos "amis" sur Facebook pouvait donner à un tiers des informations se trouvant sur votre profil privé et que ce tiers pouvait, à partir de ces informations, en tirer des conséquences juridiques.
Le 20 novembre 2010, j'écrivais un nouvel article sur cette problématique (ici).  Mon analyse juridique était en tous points celle retenue par une décision de justice française.  Un employeur avait licencié un employé qui avait tenu des propos déplacés à son encontre, propos que l'employeur avait connus par un "ami" Facebook de l'employé.  Ce moyen de preuve est légal dit la décision française et l'employé pouvait être licencié pour ses propos privés.
Je rappelais encore que les contrôleurs fiscaux utilisaient Facebook.  Le 22 février 2011, la Cour d'appel d'Anvers confirmait mon analyse à savoir que les contrôleurs fiscaux examinaient le profil Facebook des contribuables et que les éléments se trouvant sur Facebook pouvaient être considérés comme des moyens de preuve légaux (ici).
Dans mon article du 22 septembre 2011, je faisais état de poursuites mais également de condamnations pénales prononcées en raison de comportement délictueux commis sur Facebook (ici).
La Cour du travail de Bruxelles vient de rendre un arrêt confirmant le fait qu'un "ami" Facebook peut donner à un tiers des informations se trouvant sur le profil privé Facebook d'un utilisateur et que ces informations peuvent être utilisées par ce tiers contre cet utilisateur.  En l'occurrence, un utilisateur Facebook avait publié à plusieurs reprises sur son profil privé (donc destiné uniquement à ses "amis" Facebook) des commentaires négatifs sur la gestion de l'entreprise pour laquelle il travaillait.  L'employeur a pris connaissance de ces commentaires négatifs (donc forcément par l'intermédiaire d'un "ami") et a licencié le travailleur pour faute grave.
Une jurisprudence se dessine en Europe selon laquelle les informations se trouvant sur votre profil privé peuvent être utilisées comme moyen de preuves.  Ces informations privées sont finalement considérées comme des informations publiques.  Soyez donc extrêmement prudents !  N'acceptez pas n'importe qui comme ami et n'écrivez pas n'importe quoi, même sur votre profil privé.
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Henri LAQUAY,
Avocat au barreau de Bruxelles,
Licencié spécial en Droit social.
Cabinet d'avocats Aurore
44, rue de l'Aurore
1000 Bruxelles.

2 commentaires:

christelle Bartholomé a dit…

Bonjour, savez-vous me dire ce qu'il en est d'un groupe privé sur facebook,dit "secret" composé uniquement par des membres du personnel d'un même service? (16 personnes, max 20) merci d'avance

Estelle a dit…

De toute façon, en matière civile, tout moyen de preuve peut être pris en compte par le juge. il n'en va pas de même en matière pénale et fiscale (du moins en France)