19 mars 2013

Stationnement : amende, taxe ou redevance ?

Vous avez garé votre véhicule sur la voie publique.  Vous constatez qu'une "amende" est posée sur le pare-brise.  Que faire ?
 
Voici un excellent article qui résume la situation.
 
Ici.
 
Henri Laquay,
Avocat au barreau de Bruxelles

1 commentaire:

Franck a dit…

En ce qui concerne l'avenue Jean JAcques Crocq sur le même trottoir que Brugmann-Huderf, la commune de Jette verbalise car elle estime que ce côté de rue lui appartient alors que la commune de Laeken dit le contraire. Ce qui en est, malgré la carte de stationnement délivré par Laeken, les amandes se comptes par dizaine tout les jours pour le personnel du l’hôpital....que faire alors ?