7 février 2013

Droit social, droit du travail ou droit de la sécurité sociale ?

Le Droit social regroupe le Droit du travail et le Droit de la sécurité sociale.
 
Le Droit du travail concerne toutes les relations entre les employeurs et les travailleurs, de l’offre d’emploi dans la presse au licenciement du travailleur.
 
Le Droit de la sécurité sociale concerne les relations du citoyen avec les institutions concernant la sécurité sociale : le chômage, la pension, …
 
Si je suis licencié spécial en Droit social (ULB, 1995), je suis compétent aussi bien en Droit du travail qu’en Droit de la sécurité sociale.
 
Mais ma pratique professionnelle s’est concentrée exclusivement sur le Droit du travail et je ne prends pas de dossier en Droit de la sécurité sociale.  Je plaide aussi bien pour les employeurs que pour les travailleurs.  Cela me permet d’avoir une vue précise et plus complète du monde du travail actuel.  Une vue des deux côtés …  Le fait d’être des deux côtés de la barre permet d’anticiper les attentes des magistrats.
 
Ma pratique professionnelle de plus de 17 ans en Droit du travail est complète :
 
- Assistance, demande ou défense en justice à l'occasion de tout problème relatif au licenciement : durée du préavis à prester ou à l’indemnité compensatoire de préavis à payer, licenciement abusif des ouvriers, licenciement pour motif grave du travailleur, abus de droit de licencier.
 
- Vérification des barèmes de rémunération sur base des fonctions réellement exercées par le travailleur au sein de l’entreprise (commissions paritaires et conventions collectives de travail).
 
- Rédaction des contrats de travail d'ouvriers, d'employés, de cadres, de représentants de commerce (clause d'essai, clause de non-concurrence, …) ;
 
- Rédaction et mise à jour des règlements de travail ;
 
- Problèmes liés à la suspension du contrat de travail : incapacités, vacances, grossesse et accouchement, chômage temporaire, chômage économique, … ;
 
- Transfert conventionnel d'entreprise, transfert de personnel et restructuration ;
 
- Surveillance du personnel par caméras ;
 
- Assistance et défense à l'occasion de contrôles de l'inspection des lois sociales ou de l'inspection médicale du travail ;
 
- Assistance et défense à l'occasion de plainte pour violence ou harcèlement au travail.
 
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Henri LAQUAY,
Avocat au barreau de Bruxelles,
Licencié spécial en Droit social.

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