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Droit pénal : la prescription en matière de roulage devant le tribunal de police

En vertu de l’article 68 de la loi sur la police de circulation routière, le délai de prescription en matière de roulage est d’un an. Ce délai est de trois ans pour les infractions suivantes : - être non titulaire de permis ; - délit de fuite ; - intoxication alcoolique et ivresse ; - refus du test d’haleine, de l’analyse d’haleine et de la prise de sang ; Dans certains cas, le délai de prescription est de 5 ans (défaut d’assurance, homicide involontaire, coups et blessures involontaires, …). Ces délais de prescription commencent à courir le jour où l’infraction a été commise.   Ces délais peuvent être multipliés par deux (la manière dont ces délais de prescription peuvent être « prolongés » est très complexe pour faire l’objet d’une explication dans cet article).   Une infraction ordinaire de roulage sera de toute manière prescrite après deux ans (1 an multiplié par deux).   Ce délai de deux ans prend cours le