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Affichage des articles du mars, 2011

Droit pénal : l’opposition en droit pénal

Vous avez été condamné par défaut, donc en votre absence, à une peine. Vous l’apprenez. Que faire ? En général, les peines prononcées par défaut sont plus sévères que celles rendues en votre présence, après que vous ayez présenté vos moyens de défense. Le premier réflexe sera de consulter un avocat qui vous donnera son avis. La première vérification à faire est de voir si vous êtes dans les délais pour faire opposition contre ce jugement rendu par défaut. Le délai pour faire opposition est de 15 jours. Quand ce délai commence-t-il à courir ? Il faut faire une distinction suivant que la signification par huissier de justice du jugement rendu par défaut a été faite en parlant à la personne du prévenu ou non. Si la signification a été faite en parlant à la personne du prévenu, le délai d’opposition est de 15 jours à compter du lendemain de l’acte de signification. L’opposition doit être faite au plus tard le 15e jour. Si la signification n’a pas été faite en parlant à la personne du préve