Droit pénal : Les infractions et les peines au Code de la Route

Vous avez été cité devant le tribunal de police pour avoir commis une infraction au Code de la Route. Que risquez-vous et comment vous défendre ?

A votre citation à comparaître devant le tribunal de police du lieu où vous avez commis l’infraction est jointe une feuille détaillant les infractions que vous avez commises. Il s’agit de « l’ordre de citer ». En-dessous de chaque infraction qui sont classées par numéro (1, 2, 3, …) ou par lettre (A, B, C, …), vous lirez les articles de la loi qui punissent ces infractions.

Les peines relatives aux infractions au Code de la Route sont contenues dans la loi du 16 mars 1968 relative à la police de circulation routière. En cliquant ici, vous trouverez l’intégralité de cette loi.

En allant sur ce site, il vous suffit de cliquer sur l’article de loi repris dans votre ordre de citer et vous verrez quelle peine vous encourrez. Exemple : sur votre ordre de citer, vous voyez que, sous la première infraction, est visé l’article 38, § 1er, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de circulation routière. Cliquez sur l’article 38 § 1er de cette loi et vous lirez que vous pourriez être condamné à une déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans.

De nombreux justiciables bénéficient d’une « assurance protection juridique ». Cette assurance prend en charge tous les frais et honoraires de l’avocat qui se chargera de leur défense devant le tribunal de police. Quand vous aurez reçu votre citation à comparaître devant le tribunal de police, votre premier réflexe sera donc de vérifier si vous êtes titulaire d’une telle assurance. Si tel est le cas, prenez contact avec votre assurance. Vous devez également savoir que vous avez le droit de choisir votre avocat. Votre assurance ne peut donc pas vous imposer un avocat.

Si vous avez été cité en français devant le tribunal de police de Bruxelles, vous pouvez prendre contact avec moi. Lors d’un rendez-vous en mon cabinet, vous m’expliquerez les faits. La conduite d’un véhicule étant aujourd’hui devenue une nécessité dont on ne peut se passer (pour travailler, pour la famille, …), il convient de préparer au mieux votre défense et de ne rien négliger. Je vérifierai des éléments de droit qu’il serait trop fastidieux de détailler ici (réalité de l’infraction, problème de prescription, …). Nous verrons également si des éléments de faits ou des circonstances exceptionnelles (dont nous essaierons de déposer la preuve) pourraient convaincre le juge de vous infliger une peine minimale, si possible couverte par un sursis total ou partiel.


Pour lire tous mes articles de droit pénal, cliquez ici.


Henri Laquay, Avocat.

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