6 juillet 2010

L’enquête qui touche l’Eglise sous haute surveillance

Qu’il me soit permis de dire que, dès le 2 juillet, je fus probablement l’un des premiers à examiner d’un point de vue strictement juridique les perquisitions menées au palais archiépiscopal de Malines et au sein de la commission Adriaenssens (ici). Je notais que, à la suite de ces perquisitions et auditions, d’épineux problèmes juridiques allaient certainement se poser et que le juge d’instruction devait être d’une grande prudence.

Ce matin, la presse, qui jusque là ne s’était pas interrogée sur ces questions juridiques, découvrent que ces « perquisitions posent question » et que « ces doutes ont gagné le monde judiciaire ».

Pour preuve, cette mesure rare prise par le Parquet général de Bruxelles qui a demandé que le dossier d’instruction du juge Wim De Troy lui soit transmis pour examen. Le porte-parole du parquet général de Bruxelles, l’avocat général Roland Debruyne, a déclaré : « Le procureur général a estimé qu’il devait demander la communication du dossier afin d’envisager de saisir la chambre des mises en accusation de Bruxelles. Si elle est saisie, elle vérifiera la régularité des actes d’instruction ». La presse en conclut, à juste titre, que le juge d’instruction De Troy est sous haute surveillance, entendez que ce juge d’instruction doit être d’une grande prudence.

Il ne faudrait pas s’étonner que la chambre des mises en accusation déclare nuls certains actes d’instruction et ordonne le retrait de certaines pièces du dossier. Cette affaire ne fait que commencer.


Henri Laquay, avocat au barreau de Bruxelles.

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