2 juillet 2010

L’Eglise belge, les perquisitions et la justice

Des perquisitions ont eu lieu au palais archiépiscopal de Malines. Pendant ces perquisitions, neuf évêques de Belgique qui tenaient leur conférence mensuelle ont été retenus, n’ont pu quitter le palais et ont, semble-t-il, été privés de leur papier et de leur téléphone portable. Le domicile du cardinal Danneels à Malines a également été perquisitionné. Dans la cathédrale de Malines, les enquêteurs ont foré et fait ouvrir deux tombes archiépiscopales pour vérifier si des documents y avaient été dissimulés. Le juge d’instruction a également fait saisir 475 dossiers de la « commission pour le traitement des abus sexuels dans le cadre d’une relation pastorale », commission dite Adriaenssens, instaurée en 2000.

Cela fait beaucoup contre l’Eglise. On voudrait jeter la suspicion sur toute l’Eglise belge qu’on ne s’y serait pas pris autrement. D’autre part, l’Eglise n’est pas au-dessus des lois.

Que faut-il en penser ?

Depuis ces perquisitions, j’entends dire tout et n’importe quoi par des personnes n’ayant aucune connaissance juridique, qu’elles soient anticléricales ou non. Les articles de presse n’abordent jamais l’aspect juridique mais souvent l’anecdotique.

Quant aux juristes, ils se taisent. Sujet trop sensible, trop brûlant. Quand la Justice se mêle du religieux, quand les coups se donnent, quand la société se divise, beaucoup de juristes se mettent à l’abri. Il est regrettable que les juristes et avocats n’osent plus prendre position sur des sujets de société et ne soient devenus que des techniciens du droit.

On ne sait presque rien de la manière dont l’enquête a débuté. Soit une ou plusieurs personnes se sont constituées parties civiles entre les mains d’un juge d’instruction. Soit une ou plusieurs personnes ont simplement déposé plainte auprès d’un service de police ou auprès du procureur du Roi. Cette différence est essentielle.

J’ai lu qu’un accord avait été signé entre le ministre de la Justice, les procureurs généraux (en résumé, les supérieurs des procureurs du Roi) et la commission dite Adriaenssens. J’ai cherché dans la presse le contenu de cet accord. Introuvable. De quoi s’agit-il ? Tout le monde semble l’ignorer. Selon le ministre de la justice, le juge d’instruction est indépendant et n’est pas tenu par cet accord. C’est à moitié vrai. Si une ou plusieurs personnes ont simplement déposé plainte sans se constituer partie civile, c’est le Parquet qui a mis l’affaire à l’instruction. Ce serait donc le Parquet qui, tout en signant cet accord, a « lancé » l’enquête pénale. Si une ou plusieurs personnes se sont directement constituées parties civiles (se sont donc directement adressées au juge d’instruction sans passer par le Parquet), il ne faut pas perdre de vue que, à la fin de l’instruction (donc à la fin de l’enquête menée par le juge d’instruction), le dossier est transmis au Parquet qui doit rendre des réquisitions, qui doit donc donner son avis sur le renvoi ou non des personnes incriminées devant le tribunal correctionnel. Que fera alors le Parquet, tenu par l’accord ? Les éventuelles personnes incriminées se feront un plaisir de plaider sur ce point.

Des perquisitions ont eu lieu au sein de cette commission. J’ai cru comprendre que les victimes qui se présentaient à cette commission étaient informées par celle-ci de la possibilité pour elles de déposer plainte. Certaines infractions devaient être prescrites. Beaucoup de ces victimes se sont présentées à cette commission parce qu’elles tenaient à la discrétion, ne voulaient pas que leur affaire prenne une tournure pénale, souhaitaient être entendues et ne voulaient pas que leur calvaire soit divulgué. Elles souhaitaient donc que leur vie privée soit protégée, respectée. Ce n’est pas un hasard si le président de cette commission est un médecin (un pédopsychiatre) tenu par le secret professionnel. Sur ce point, tous les dossiers ayant été saisis, ces victimes ont été trompées. Qu’on le veuille ou non, tous les documents saisis dans le cadre d’une perquisition sont déposés au dossier répressif et, à la fin de l’enquête, seront examinés par les personnes incriminées, les victimes, et leurs avocats, ainsi que les magistrats qui auront à rendre justice. On peut craindre quelques débordements médiatiques. Par qui ces victimes ont-elles été trompées ? Apparemment par la « Justice ». Il est grotesque pour la justice belge de se retrancher derrière un accord signé avec les procureurs généraux qui ne lierait pas les juges d’instruction. A part un avocat, qui peut faire la différence entre ces deux entités du pouvoir judiciaire ? Il ne faudrait pas s’étonner que des victimes assignent l’Etat belge en réparation de leur dommage. Je lis encore que le président Adriaenssens a été longuement entendu et le sera à nouveau. Lui qui est tenu par le secret professionnel, je lui conseillerais de consulter un avocat avant de trop en dire. Des victimes qui se sont confiées pourraient considérer qu’en parlant il viole son secret professionnel, ce qui constitue une infraction pénale.

Des perquisitions ont également eu lieu à l’archidiocèse de Malines. Pendant ces perquisitions, neuf évêques de Belgique qui tenaient leur conférence mensuelle ont été retenus. Mgr Léonard a parlé de séquestration tandis que le ministre de la Justice semblait n’y voir rien d’anormal. Il est fréquent que, lors d’une perquisition, il soit interdit aux personnes se trouvant sur les lieux de les quitter et que ces personnes soient entendues. Il s’agit alors de personnes dont on peut supposer qu’elles ont un lien (auteur ou complice) avec l’infraction ou qu’elles pourraient, en quittant les lieux, porter atteinte à la perquisition. Si un juge d’instruction pense qu’une entreprise est coupable de fraude fiscale, il ordonne une perquisition et, dans le même temps, entend le responsable de cette société et le comptable. Si une perquisition a lieu dans une grande surface, il n’y a aucune raison de retenir tout le personnel et les clients. Je n’aperçois pas pourquoi ces évêques ont été retenus d’autant que, semble-t-il, ils n’ont pas été entendus. Soit on considère que ces évêques ont un lien avec l’infraction et, dans ce cas, on les retient et on les entend. Soit on considère qu’ils n’ont aucun lien avec l’infraction et, dans ce cas, il n’y a aucune raison de les retenir. Ou le juge d’instruction a-t-il eu peur qu’ils ne portent atteinte à la perquisition. Agissant ainsi, le discrédit a été jeté sur ces évêques.

Les enquêteurs ont foré dans deux tombes et les ont ouvertes parce que, semble-t-il, le juge d’instruction espérait y trouver des documents compromettants. Mgr Léonard a parlé de roman à la « Da Vinci Code ». Nul doute que le juge d’instruction a été informé que des documents compromettants devaient se trouver dans cet endroit insolite. Que doit-il faire face à ces informations surprenantes ? Il lui appartient de juger le bien-fondé de ces informations. Il s’interrogera : est-il possible que des documents de ce genre se trouvent dans des tombes d’une cathédrale ? Mon informateur est-il sérieux ? Il ne peut d’autre part passer à côté de pièces importantes, ce qui serait une faute professionnelle. Dilemme à résoudre … On peut donc comprendre cette étrange démarche. Mais, n’ayant rien trouvé, le juge d’instruction sait maintenant que l’informateur n’est pas sérieux et il lui appartiendra d’agir à l’avenir avec la plus grande prudence.

Enfin, il est surprenant que, à la fin des perquisitions, la presse se soit présentée sur les lieux et ait filmé la fin des opérations de perquisitions. Qui a donc prévenu la presse de cette instruction et de ces perquisitions, par définition secrètes ? Il faut le rappeler, et j’ai déjà écrit à ce sujet, l’instruction est secrète et ne peut être divulguée.
Henri Laquay, avocat au barreau de Bruxelles.
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1 commentaire:

Anonyme a dit…

Bonjour Maître,

Je lis via "la vie" la position de Me Chomé.
Bien à vous

http://www.lavie.fr/hebdo/2010/3383/la-justice-belge-choque-l-eglise-30-06-2010-7621_141.php