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Affichage des articles du février, 2009

Comment trouver une loi belge ou un code belge sur internet ?

Vous recherchez une loi précise, le code civil, le code pénal ou mieux encore, pour les plus courageux, le code wallon du logement. Comment faire ? Instinctivement, vous irez sur google.be et introduirez votre recherche. Vous aurez peu de chance de trouver la législation que vous recherchez. Voilà comment font les juristes ayant un minimum de connaissances des sites internet juridiques. Allez sur le site http://www.cass.be/ , choisissez votre langue. Pour un code . Dans la colonne de droite, cliquez sur "législation belge" (deux fois). Faites défiler la barre "nature judirique" et choisissez le code que vous recherchez. Cliquez sur "recherche", en haut de l'écran. Vous verrez apparaître le nombre de résultats. Cliquez alors sur "Liste", en haut. Vous verrez apparaître le code demandé en cliquant sur "Détail" à droite de votre écran. Pour une loi . La recherche est la même. Dans la barre "nature judirique", vous choisirez &

La vie d'un avocat : Le palais de justice de Bruxelles deviendra-t-il un vestige architectural ?

Quand j'ai commencé le barreau en 1995, toutes les juridictions, à l'exception de la plupart des justices de paix, du tribunal de la jeunesse, du Conseil d'Etat et de ce qu'on appelait alors la Cour d'arbitrage (et qu'on appelle aujourd'hui la Cour constitutionnelle), se trouvaient au palais de justice de Bruxelles. Le palais était le lieu de rencontre du monde judiciaire. Que vous alliez plaider devant le tribunal de commerce, devant les juridictions du travail, devant le tribunal de première instance, en matière civile ou en matière pénale, que vous déposiez des conclusions aux greffes de ces juridictions, que vous examiniez un dossier répressif, vous "étiez au palais", comme on dit entre avocats. Ce palais, dont la superficie totale est de 26.000 m² est situé place Poelaert, du nom de son architecte. Il a été construit de 1866 à 1883 et est la plus grande construction du XIXe siècle. La salle des pas-perdus, d'une longueur de 48 mètres, et d

Droit social / Droit du travail : Pourquoi les tribunaux du travail sont-ils surchargés ?

Les juridictions du travail, soit le Tribunal du travail et, en appel, la Cour du travail, tranchent, en résumé, les litiges entre les employeurs et les travailleurs, les litiges portant sur la sécurité sociale (pensions, allocations de chômage, …) et l'aide sociale. Pour connaître précisément la compétence du tribunal du travail, il faut se référer aux articles 578 à 583 du Code judiciaire. Vous le verrez, si vous avez le courage de lire ces articles, le nombre de conflits soumis aux juridictions du travail est considérable. Malgré cela, les juridictions du travail étaient celles où l'arriéré judiciaire était le moins important. En matière de licenciement, devant le Tribunal du travail de Bruxelles, les parties en litige pouvaient espérer qu'un jugement soit rendu +/- un an après la citation en justice (pour autant que les parties respectent un calendrier de dépôt de conclusions raisonnable). Ce délai était beaucoup plus long devant les autres tribunaux. Les juridictions d