16 octobre 2009

A Bruxelles, l'arriéré judiciaire ne cesse de croître

Nous pensions avoir atteint les sommets de l'arriéré judiciaire. Le législateur nous avait pondu une loi visant à lutter contre cet arriéré. Cette loi a augmenté l'arriéré judiciaire (voir ici, ici et ici).

Même les avocats, habitués à tout supporter, n'en reviennent pas. Que dire de leurs clients.

Exemples :

- Vous êtes en litige dans une matière qui relève du droit du bail de résidence principale. Le Juge de Paix du lieu du bien loué est compétent. Le Juge de Paix rend une décision. Une des deux parties n'est pas satisfaite. Elle fait appel et l'affaire arrive devant le tribunal de première instance. A partir du moment où le tribunal de première instance de Bruxelles est saisi de votre affaire, il vous faudra 18 mois pour obtenir un jugement.

- Le Tribunal du travail n'avait pratiquement pas d'arriéré judiciaire. Pour diverses raisons exposées ici, l'arriéré judiciaire devant ce tribunal ne cesse d'augmenter. Dans les affaires portant sur le licenciement d'employés, le délai d'attente entre l'introduction de l'affaire et l'audience de plaidoiries est de plus ou moins 18 mois.

- Vous divorcez. Dans le cadre de la procédure en divorce, l'une des parties réclame à l'autre une pension alimentaire. Le premier juge rend une décision qui ne satisfait pas l'autre. Elle fait appel et on replaide devant la Cour d'appel. Délai d'attente : une année.

Les causes de l'arriéré judiciaire sont multiples et il serait trop simpliste de viser l'une ou l'autre institution ou catégorie de professionnels.

La législation et le pouvoir législatif

Le législateur fait preuve d'une frénésie législative en tous domaines, y compris les plus ridicules. Tout doit être réglé, ordonné, minuté. Ces lois créent des droits et des obligations. Autant de raisons pour le citoyen de faire appliquer son droit ou de contester le droit d'un autre devant les tribunaux. Ces lois sont en outre de plus en plus complexes et parfois imprécises ou mal rédigées.

En plus de cette frénésie législative, le législateur rédige des lois procédurales qui ont pour effet d'augmenter l'arriéré judiciaire.

Le citoyen et la frénésie judiciaire

Le justiciable a tendance à privilégier les recours en justice plutôt que la solution de bon sens ou la médiation. Les statistiques le prouvent : les demandes en justice ne cesse d'augmenter dans une proportion ingérable.
L'arriéré judiciaire incite les citoyens qui n'entendent pas exécuter leurs obligations à aller en justice pour "gagner du temps". L'arriéré judiciaire induit l'arriéré.

Ce cycle infernal doit cesser. A défaut, les moyens matériels et humains ne suffiront jamais à diminuer l'arriéré.

Le manque de personnel et le manque de moyens
Si le nombre d'affaires soumis à la justice ne cesse d'augmenter, le personnel n'augmente pas. Pour réduire l'arriéré judiciaire, il faut nommer des magistrats et augmenter le nombre de greffiers et de membres du personnel administratif.

Les magistrats et les avocats

Etant en première ligne, ils sont également en partie responsables de cet arriéré.

Dans un procès, l'un veut obtenir un jugement rapidement et l'autre entend retarder la procédure. Défendant une fois l'un, une fois l'autre, les avocats ont quelques difficultés à prendre position sur ce problème d'arriéré.

La pratique judiciaire doit évoluer. Dans des affaires simples, il n'est pas rare de voir des avocats déposer chacun une vingtaine de pages de conclusions (le traitement de texte le facilite …) et de plaider une heure. Cette pratique est totalement impensable dans plusieurs pays européens. Dans certaines affaires, une bonne gestion de l'audience obligerait les magistrats (dont le nombre doit augmenter) à lire les brèves conclusions avant l'audience, ce que certains ne font pas, et à interroger les avocats à l'audience. Certaines affaires fixées pour des dizaines de minutes de plaidoiries pourraient être traitées en une dizaine de minutes. Par ce moyen, certaines chambres des tribunaux seraient désengorgées et l'arriéré judiciaire diminuerait.

La diminution de l'arriéré judiciaire ne passe donc pas uniquement par une augmentation de moyens matériels et humains, comme on l'entend souvent. Elle passe surtout par une modification de la manière dont on envisage la pratique judiciaire, du législateur au citoyen en passant par les magistrats et avocats. Sans un effort de tous, il est illusoire de diminuer l'arriéré judiciaire.

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