16 juin 2009

Droit de la famille : Divorce ou séparation provisoire ?

Les avocats reçoivent régulièrement des époux dont le couple est en crise : mésentente, incompréhension, violences, injures, … Les époux ne savent où ils en sont et quelle attitude adopter. Dans le secret de son cabinet, l'avocat écoutera le client qui se confiera sans crainte. Ils décideront ensemble des mesures à prendre.

Chacun le sait : le dialogue entre époux doit être encouragé et privilégié, même aux moments les plus difficiles, ne serait-ce que dans l'intérêt des enfants. Dans certains cas, le dialogue étant totalement rompu, une action judiciaire s'impose.

La première question que doit se poser le client est de savoir s'il envisage directement un divorce ou s'il souhaite une séparation provisoire pour réfléchir à l'avenir de son couple. Dans bien des cas, les époux ne sont pas certains de vouloir divorcer, ils choisissent alors de se séparer provisoirement.

En cas de séparation provisoire, le juge de paix du domicile conjugal sera compétent pour examiner l'affaire et rendre une ordonnance. L'article 223 du Code civil dispose en effet :

"Si l'un des époux manque gravement à ses devoirs, le juge de paix ordonne, à la demande du conjoint, les mesures urgentes et provisoires relatives à la personne et aux biens des époux et des enfants.

"Il en est de même, à la demande d'un des époux, si l'entente entre eux est sérieusement perturbée."

Un des époux peut donc saisir le juge de paix si l'entente entre eux est sérieusement perturbée.

Une audience sera rapidement fixée. Après avoir entendu les avocats, les époux, après avoir lu les éventuelles conclusions déposées par chacun des époux et examiner les pièces, le juge de paix tranchera en rendant une ordonnance. Qui quittera le domicile conjugal, qui hébergera les enfants et selon quelle formule d'hébergement, quel sera le montant de la contribution alimentaire pour le ou les enfants, y aura-t-il paiement d'un devoir de secours pour l'un des époux, quel en sera le montant, … Le juge de paix, qui statue rapidement, ne s'intéresse pas aux torts des époux. Concernant le paiement des contributions alimentaires et du devoir de secours, la plupart du temps, il procède à un examen purement comptable. Qui peut payer quoi en fonction de ses revenus ? Concernant les enfants, il se préoccupera avant tout de leurs intérêts.

Les ordonnances des juges de paix en cette matière sont d'une importance capitale. Elles seront applicables pendant plusieurs mois (généralement entre 6 et 12 mois selon les juges). Même en cas d'appel, ces ordonnances sont exécutoires. Or, la procédure d'appel peut durer plusieurs mois. Pendant ce temps, l'ordonnance du juge de paix s'applique. Ces ordonnances vont parfois "cristalliser" une situation et il sera difficile de la modifier, y compris dans le cadre d'un éventuel divorce ultérieur.

Dans le cadre de cette séparation provisoire, il est donc capital pour chaque époux de préparer au mieux sa défense, de constituer un dossier complet (revenus, dépenses, …) afin que le juge de paix soit parfaitement renseigné pour rendre son ordonnance.

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Henri Laquay,

Avocat au barreau de Bruxelles

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