Droit social / droit du travail : les licenciements "secs" et les "départs volontaires"
Certaines grandes entreprises, souvent multinationales, en difficulté ou non, tentées par la restructuration, rassurent l'opinion et leurs travailleurs en prétendant, dans les médias, qu'il n'y aura pas de "licenciements secs" et qu'il n'y aura que des "départs volontaires". Et chacun, journaliste y compris, d'être rassuré.
Cette novlangue juridique est d'une hypocrisie absolue.
Il n'existe pas dans notre droit de "licenciement sec", pas plus que de licenciement mouillé. Ce terme est juridiquement inexistant. Un licenciement est un licenciement. Le contrat de travail est rompu, moyennant le paiement d'une indemnité compensatoire de préavis ou la prestation d'un préavis avec, dans certains cas, des mesures d'accompagnement (ex. : outplacement). Si les entreprises n'ont pas l'intention de licencier, il leur suffirait de préciser : "il n'y aura pas de licenciement". Prétendre qu'il n'y aura pas de licenciements "secs" signifie qu'il y aura des licenciements, étalés dans le temps (pour éviter des procédures contraignantes), avec des avantages, parfois extra-légaux (ex. : augmentation de l'indemnité ou du préavis).
L'autre hypocrisie consiste à parler de "départs volontaires", de prépension et de mise à la retraite. En d'autres termes, les travailleurs mettront fin volontairement à leur contrat.
La prépension et la mise à la retraite ne touchent qu'une infime partie du personnel, sauf à considérer que l'entreprise n'a à son service que des personnes de plus de 58 ans, ce qui est rarement le cas.
Les départs volontaires regroupent deux cas de figure que les spécialistes des dégraissages de ces grandes entreprises, qu'on appelle pudiquement "consultants externes" en réorganisation, connaissent parfaitement.
Le premier : A l'annonce par l'entreprise de sa réorganisation, beaucoup de travailleurs se mettent immédiatement à la recherche d'un autre emploi. Certains en trouveront un et quitteront l'entreprise. Il s'agit de départs volontaires induits par la menace du licenciement.
Le second : Ceux qui n'auront pas trouvé de nouvel emploi devront subir la réorganisation de l'entreprise.
Une réorganisation, entendez des licenciements, est toujours une épreuve pour le travailleur. Qui sera licencié ? Mon collègue, moi ? L'ambiance au sein de l'entreprise se dégrade. Tous les coups sont permis. Pour certains, la pression devient trop forte et ils mettront fin au contrat.
A d'autres travailleurs, mais pas à tous, pour diviser le personnel, l'entreprise tentera d'imposer une diminution de leur salaire, la suppression de certains avantages, un changement de leur fonction, … Le travailleur peut subir un véritable harcèlement moral (voir mon article ici). Le travailleur, excédé par cet harcèlement insidieux et de longue durée, quittera l'entreprise. Et ce départ sera comptabilisé comme un départ "volontaire".
Souvent, ces départs ne sont donc pas volontaires mais forcés.
Je ne dénie pas aux grandes entreprises de gérer comme elles l'entendent leur personnel. J'en ai assez de cette novlangue, de cette hypocrisie. J'en ai assez de l'image moralisatrice et bienveillante qu'elles nous donnent, image contraire aux pratiques qu'elles appliquent sur le terrain.
Cette novlangue juridique est d'une hypocrisie absolue.
Il n'existe pas dans notre droit de "licenciement sec", pas plus que de licenciement mouillé. Ce terme est juridiquement inexistant. Un licenciement est un licenciement. Le contrat de travail est rompu, moyennant le paiement d'une indemnité compensatoire de préavis ou la prestation d'un préavis avec, dans certains cas, des mesures d'accompagnement (ex. : outplacement). Si les entreprises n'ont pas l'intention de licencier, il leur suffirait de préciser : "il n'y aura pas de licenciement". Prétendre qu'il n'y aura pas de licenciements "secs" signifie qu'il y aura des licenciements, étalés dans le temps (pour éviter des procédures contraignantes), avec des avantages, parfois extra-légaux (ex. : augmentation de l'indemnité ou du préavis).
L'autre hypocrisie consiste à parler de "départs volontaires", de prépension et de mise à la retraite. En d'autres termes, les travailleurs mettront fin volontairement à leur contrat.
La prépension et la mise à la retraite ne touchent qu'une infime partie du personnel, sauf à considérer que l'entreprise n'a à son service que des personnes de plus de 58 ans, ce qui est rarement le cas.
Les départs volontaires regroupent deux cas de figure que les spécialistes des dégraissages de ces grandes entreprises, qu'on appelle pudiquement "consultants externes" en réorganisation, connaissent parfaitement.
Le premier : A l'annonce par l'entreprise de sa réorganisation, beaucoup de travailleurs se mettent immédiatement à la recherche d'un autre emploi. Certains en trouveront un et quitteront l'entreprise. Il s'agit de départs volontaires induits par la menace du licenciement.
Le second : Ceux qui n'auront pas trouvé de nouvel emploi devront subir la réorganisation de l'entreprise.
Une réorganisation, entendez des licenciements, est toujours une épreuve pour le travailleur. Qui sera licencié ? Mon collègue, moi ? L'ambiance au sein de l'entreprise se dégrade. Tous les coups sont permis. Pour certains, la pression devient trop forte et ils mettront fin au contrat.
A d'autres travailleurs, mais pas à tous, pour diviser le personnel, l'entreprise tentera d'imposer une diminution de leur salaire, la suppression de certains avantages, un changement de leur fonction, … Le travailleur peut subir un véritable harcèlement moral (voir mon article ici). Le travailleur, excédé par cet harcèlement insidieux et de longue durée, quittera l'entreprise. Et ce départ sera comptabilisé comme un départ "volontaire".
Souvent, ces départs ne sont donc pas volontaires mais forcés.
Je ne dénie pas aux grandes entreprises de gérer comme elles l'entendent leur personnel. J'en ai assez de cette novlangue, de cette hypocrisie. J'en ai assez de l'image moralisatrice et bienveillante qu'elles nous donnent, image contraire aux pratiques qu'elles appliquent sur le terrain.
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