Un employeur peut-il licencier pour motif grave une employée parce qu'elle porte le voile ? Examen d'un arrêt de la Cour du travail de Bruxelles
Récemment, la presse a relaté un arrêt rendu par la Cour du travail de Bruxelles ayant trait à un différent entre un employeur (une papeterie) et une employée portant le voile. Je me suis procuré cet arrêt rendu le 15 janvier 2008 et vous en fait le commentaire. Mme Y. est engagée comme vendeuse et entre en fonction le 1er septembre 1990. Le 3 mars 1998, elle bénéficie d'un congé parental, prolongé par une interruption de carrière et par une période de congé pour maladie. Le 8 novembre 2004, le médecin conseil de la mutuelle considère qu'elle apte à reprendre le travail. Le 9 novembre 2004, l'employeur reçoit le document de la mutuelle, sans autre explication. L'employeur envoie alors un recommandé à Mme Y. pour que, conformément aux clauses du règlement de travail, celle-ci prenne préalablement contact avec le département des ressources humaines afin de régler son retour au travail. Le lendemain, Mme Y. téléphone à son employeur et lui annonce qu'elle a la volonté