7 novembre 2008

Droit social / droit du travail : C'est quoi le chômage économique ?


En raison de la conjoncture économique, les médias ont traité du chômage économique.

Voici de brèves explications relatives à ce "chômage temporaire pour raisons économiques".

Si, en raison de circonstances économiques, l'employeur ne peut garantir à ses ouvriers des prestations régulières de travail, il a la possibilité de suspendre unilatéralement l'exécution du contrat de travail et de placer les ouvriers concernés dans un régime de chômage temporaire. Le contrat de travail n'est donc pas rompu (il ne s'agit donc pas d'un licenciement). Le contrat est suspendu pendant une certaine période (voir ci-dessous).

Seuls les ouvriers occupés dans les liens d'un contrat de travail régi par les articles 47 à 65 de la loi du 3 juillet 1978 et les apprentis industriels peuvent être mis en chômage temporaire pour raisons économiques. L'employeur ne peut donc pas mettre ses employés en chômage économique. Il s'agit encore d'une différence de traitement (qui n'a plus lieu d'être) entre les ouvriers et les employés.

Quelle est la définition des causes économiques ?

La loi n'a pas défini cette notion. La cause économique doit être indépendante de la volonté de l'employeur. Sont par exemple des causes économiques : la diminution des commandes, les difficultés d'exportation, les retards ou les difficultés d'approvisionnements en matières premières, …

Quelle est la procédure ?

L'employeur doit avertir 1° les ouvriers 2° le bureau de chômage et 3° le conseil d'entreprise ou, à défaut, la délégation syndicale.

Les ouvriers doivent être prévenus de leur mise au chômage pour causes économiques par affichage d'un avis dans les locaux de l'entreprise à un endroit apparent ou par remise d'une notification à chacun d'eux, au moins 7 jours civils ininterrompus à l'avance, le jour de l'affichage ou de la remise non compris. Dans certains secteurs d'activités, ce délai de 7 jours a été diminué, supprimé ou augmenté. Cet avis doit contenir des mentions obligatoires, notamment les noms des ouvriers concernés, le nombre de jours de chômage, …

Un exemplaire de l'avis ou de la notification individuelle doit être adressé, le jour même de l'affichage ou de la remise, au bureau du chômage du lieu du travail par lettre recommandée ou par voie électronique (via le portail de la sécurité sociale).

Si l'employeur ne respecte pas ces formalités, il sera tenu au paiement du salaire normal pendant 7 jours.

Quelle est la durée du chômage économique ?

L'employeur a le choix entre la suspension totale du contrat de travail (l'ouvrier ne travaille plus) ou un régime de travail à temps réduit (il travaille certains jours, il est au chômage certains jours).

La règle générale est une durée maximum de chômage de 4 semaines. Mais il existe quantités d'exceptions prévues par convention collective de travail (13 semaines, 18 semaines. 24 semaines, …)

Quelle est l'indemnisation ?

L'ouvrier bénéfice d'allocations de chômage à charge de l'ONEm.

Sans rentrer dans le détail de calculs complexes, en règle générale, l'ouvrier perdra minimum 35% de son salaire brut convenu dans le contrat de travail. Dans certains secteurs d'activités, il est prévu l'octroi d'allocations de chômage complémentaires. La perte de revenus sera donc moins importante.
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Henri Laquay,
Avocat au barreau de Bruxelles,
Licencié spécial en Droit social

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