5 juin 2008

Droit de la famille : Mariage, divorce et virginité


Le 1er avril dernier (ça ne s'invente pas), le tribunal de grande instance de Lille a annulé un mariage entre époux de confession musulmane au motif, non pas que l'épouse n'était pas vierge, mais qu'elle avait menti sur sa virginité. Elle prétendait l'être encore alors que, manifestement, elle en savait déjà sur la chose ... Tout le monde a donné son avis sur cette décision, y compris des avis sur des faits présentés de manière erronée. Il n'y a pas de raison que je ne donne pas le mien qui, au moins, sera présenté sur des faits vrais.

Le futur époux recherchait une femme pour se marier. Il posait deux conditions : qu'elle soit musulmane et qu'elle soit vierge. Il rencontre une femme. Elle est musulmane. Elle prétend être vierge, ce qui n'est pas le cas. Pourquoi a-t-elle menti ? Nul ne le sait. L'amour rend aveugle.

Arrive la nuit de noces et l'époux se rend compte que sa femme lui a menti. Elle n'est plus vierge.

Il demande donc la nullité du mariage sur le fondement de l'article 180 du Code civil français qui dispose : "S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage." La loi ne définit pas ce que sont les "qualités essentielles". Il faut se tourner vers la jurisprudence. Ont été qualifiés d'erreurs sur les qualités essentielles : le fait d'avoir un lourd passé judiciaire, d'être prostituée, d'être stérile, …

Le mari considère que, pour lui, la virginité était une qualité essentielle et que sa femme a menti sur cette qualité. Il y a donc erreur sur ce qu'il juge être une qualité essentielle de la personne.

L'épouse acquiesce à sa demande de nullité. Le juge en tire la conclusions suivante : "Attendu qu'en l'occurrence, [l'épouse] acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s'en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de [l'époux] au mariage projeté ; que dans ces conditions, il convient de faire droit à la demande de nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint."

Certains, qui défendent la décision de nullité du mariage prise par le tribunal, insistent sur le fait que la femme ne s'est pas opposée à la demande de son mari et que, par conséquent, le juge n'avait pas d'autre choix que d'annuler. D'abord, quoi d'étonnant que la femme ne se soit pas opposée à cette demande ? Je n'ose imaginer la pression sociale et psychologique qu'elle a dû subir. Il ne m'étonnerait pas qu'elle n'ait pas eu le choix. Ensuite, cette matière est d'ordre public.

On peut palabrer indéfiniment sur la question mais il est incontestable que le juge a considéré que, pour le mari, la virginité était une condition essentielle de la personne. Il n'est pas allé plus loin. Question ? Suffit-il que le mari considère n'importe quelle qualité comme essentielle pour qu'elle le soit réellement et qu'elle soit ainsi considérée par un tribunal ? Non, auquel cas, n'importe quel critère, aussi sot soit-il, pourrait être considéré comme une qualité essentielle. Le juge a donc un pouvoir d'appréciation. Il doit vérifier s'il s'agit bien d'une qualité essentielle et sur laquelle il y a eu erreur. La virginité ne peut pas être une condition essentielle. Soutenir l'inverse est réintroduire dans notre société des valeurs d'un autre âge.

5 commentaires:

Mathieu a dit…

Hum,

Je suis perplexe à la lecture de votre billet. En quoi le juge aurait-il un pouvoir d'appréciation sur des qualités dont les époux eux-même ont convenu que c'était une qualité essentielle.

La virginité de la femme, en l'espèce, n'était-elle pas entrée "dans le champ contractuel" ? Et a quel titre pourrait-on empecher un mari de considérer la virginité comme une condition essentielle ?

Anonyme a dit…

Et accessoirement, vous aurez remarqué que la décision n'est pas fondée sur l'acquisement de l'épouse (la matière étant d'ordre public, elle ne peut en disposer) mais bien de l'aveu judiciaire déduit dudit acquiescement. En fait, kifkif, mais en droit, pas pareil'

Anonyme a dit…

Merci de poser des bonnes questions

Qu'est-ce qu'un vrai mariage?
Qu'est-ce qu'un faux mariage?
Qu'est-ce qu'un mariage blanc?

En quoi la nationalité intervient-elle dans le contrat de mariage?

Est-ce-que les époux sont considérés égaux dans les responsabilités liées au mariage?

Qu'est-ce qu'un bon contrat de mariage?

Anonyme a dit…

La virginité peut-elle être oobjectivement considérée comme un critère essentiel du mariage ?
Pas à mon sens et j'espère pas au sens de la majorité des personnes

Anonyme a dit…

Ne serait-ce pas là une nouvelle Inquisition qui se dessine à l'horizon?

Cela me rappelle l'épisode où Jeanne d'Arc doit subir un examen pour vérifier sa virginité.

Est-ce le domaine du Droit?
Où se trouve la frontière entre Droit et Religion?