2 mai 2008

Le futur code de la route : le Conseil d'Etat est du même avis que moi


Dans mon article du 5 mars dernier intitulé "Le futur code de la route belge ou Kafka au pays des fous", j'écrivais tout le mal que je pensais de la proposition de loi portant des mesures institutionnelles visant à modifier et à régionaliser une partie de la réglementation de la circulation routière.

La RTBF s'est procuré l'avis de la section de législation du Conseil d'Etat (les avis ne sont pas publics) portant sur cette proposition. J'ai également pu me procurer cet avis.

Le Conseil d'Etat critique vivement cette proposition et plus particulièrement les dispositions relatives à la modification de la réglementation routière. Le Conseil d'Etat considère notamment que : "Certaines des attributions nouvelles de compétences aux régions et aux communautés conduiront à un éparpillement de ces compétences", "Pareilles répartitions ne contribuent pas à rencontrer l'objectif d'homogénéisation et de cohérence dont les développements de la proposition font état". Le Conseil d'Etat parle encore de flou, d'imprécisions, d'erreurs, … Autrement dit, cette proposition ne vaut rien. C'est, en termes diplomatiques, ce que j'avais nommé "Kafka au pays des fous".

Depuis plusieurs mois, certains élus de la Nation se sont enfermés dans une idéologie communautaire grotesque qui a mené à cette proposition de loi délirante. Ces élus retrouveront-ils du bon sens ? Rien n'est moins sûr quand on voit l'attitude de certains concernant le dossier de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde et quand on sait que les avis du Conseil d'Etat ne sont pas toujours suivis.

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