5 mars 2008

Le futur code de la route belge ou Kafka au pays des fous


L'actuel code de la route belge est d'une extrême complexité, notamment la détermination des peines. Cette complexité est encore accrue par des modifications récurrentes. Ceux qui l'ignorent seront heureux d'appendre que de nouvelles modifications sont d'application depuis ce 1er mars 2008 (pour en savoir plus) après que d'autres soient entrées en vigueur les 1er mars et 1er juin 2007.


Alors que ce code de la route doit être connu par tout qui utilise la voie publique (piétons, cyclistes, automobilistes, motocyclistes), seuls quelques avocats spécialisés maîtrisent encore cette matière, comme les juges des tribunaux de police qui, n'en pouvant plus des modifications continuelles, sont obligés de siéger à l'audience leur code sous la main. Il me revient une anecdote : un confrère, qui ne manque pas de talent, se présente devant le tribunal de police pour défendre un client poursuivi pour un excès de vitesse. Après une brève mais excellente plaidoirie, ce confrère conclut : "Puissiez-vous ne pas infliger à mon client, ouvrier et chargé de famille, une suspension du permis de conduire qui le mettra dans des difficultés insurmontables." Et le juge de répondre : "Je n'ai pas le choix, Maître, la loi m'oblige à suspendre son permis de conduire." Et le confrère de répondre : "Soit, mais alors suspendez-le le minimum." L'avocat, vieux routinier des tribunaux, avait oublié que la loi avait, une fois de plus, changé.


Nos éminences politiques, qui pinaillent maladroitement depuis le 10 juin 2007, soit depuis neuf mois, ont eu une brillante et bien belge idée : la régionalisation d'une "partie substantielle" du code de la route ! Non contents de modifier sans cesse ce code, les régions auront maintenant le pouvoir de créer leur propre code de la route. C'est ainsi que les limitations de vitesse sur les voiries régionales pourront être différentes en Flandres, à Bruxelles et en Wallonie. Un automobiliste qui viendra de La Hulpe pour aller à Overijse, qui fera donc un trajet de 7 km, devra connaître le code de la route flamand et wallon et s'y conformer. Je n'ose imaginer la réaction de nos voisins européens circulant aux alentours de Bruxelles. Les blagues sur les Belges sont en dessous de cette surréaliste réalité.


Un principe fondamental du droit est la sécurité juridique. Pour qu'il y ait sécurité juridique, il doit y avoir continuité dans la norme. La norme, qui ne doit pas être continuellement modifiée, est ainsi connue des citoyens. Il doit également y avoir respect de la norme connue. Or, en matière de roulage, la norme est modifiée continuellement et sera bientôt différente de région à région et modifiée de région à région … Le citoyen ne connaîtra plus rien à cette norme de conduite qu'il ne pourra, en conséquence, pas respecter. Et ne pouvant pas respecter la norme, les amendes et autres sanctions pénales tomberont. Le citoyen ne saura donc pas pourquoi une amende ou peine lui est infligée. Et, en Belgique et nulle part ailleurs, tout le monde trouve cela normal.

1 commentaire:

Anonyme a dit…

Je suis entièrement d'accord avec votre analyse, au ton fort modéré mais certainement partagée par de nombreux citoyens las de ces éternels changements. Je crains les drames et désillusions électorales futurs.